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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2010 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2010 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)


Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée, le directeur central du service des essences des armées et le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.