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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Les échelons provisoires prévus à l'article 23 du même décret sont affectés des durées et des indices bruts suivants :

Echelons provisoires prévus au 1° du I de l'article 23

GROUPE IV
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

2e niveau

3e
2 ans
352

2e
1 an 6 mois
329

1er
1 an 6 mois
302


GROUPE III
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

1er niveau

13e

613

12e
3 ans
586


GROUPE II
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

1er niveau

14e

874

13e
3 ans
834

12e
3 ans
795

11e
3 ans
755


GROUPE I
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

1er niveau

5e
2 ans
693

4e
2 ans
653

3e
2 ans
614

2e
2 ans
574

1er
2 ans
532

Echelons provisoires prévus au 2° du I de l'article 23

GROUPE IV
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

3e niveau

13e

730

12e
2 ans 6 mois
710

11e
2 ans
691

10e
2 ans
670

9e
2 ans
651

8e
2 ans
631

Echelons provisoires prévus au 3° du I de l'article 23

GROUPE V
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

2e niveau

8e

499


GROUPE III
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

2e niveau

11e

688


GROUPE I
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

1er niveau

11e

HEA

10e
2 ans
1073

Echelons provisoires prévus au 4° du I de l'article 23

GROUPE IV
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

3e niveau

3e
1 an 6 mois
457

2e
1 an
434

1er
1 an
404


GROUPE III
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

3e niveau

3e
1 an 6 mois
490

2e
1 an 6 mois
456

1er
1 an
425


GROUPE II
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

2e niveau

4e
1 an
648

3e
1 an
616

2e
1 an
592

1er
1 an
563


GROUPE I
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

1er niveau

2e
1 an
681

1er
1 an
650


GROUPE I
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

3e niveau

3e
1 an 6 mois
911

2e
1 an 6 mois
869

1er
1 an 6 mois
827

Echelons provisoires prévus au 5° du I de l'article 23

GROUPE I
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE DANS L'ÉCHELON
INDICES BRUTS

4e niveau

6e
2 ans
HEE

5e
2 ans
HED

4e
2 ans
HEC

3e
3 ans
HEBb