Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.