Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1244 du 20 octobre 2010 relatif à l'intégration des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement dans les corps de fonctionnaires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-310 du 10 avril 1996
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-892 du 1 octobre 1997
Art. 1, Art. 3, Sct. Chapitre II : Emploi d'attaché divisionnaire., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Corps administratif supérieur., Art. 14, Art. 15, Sct. Section I : Recrutement., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section II : Classement., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section III : Avancement., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section IV : Détachement., Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 35, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55