Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3233-5, Art. R3233-6, Art. R3233-7, Art. R3233-8, Art. R3233-9