Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
, Sct. Section 1 : Dispositions générales
, Art. L127-1, Sct. Section 2 : Métadonnées
, Art. L127-2, Sct. Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques
, Art. L127-3, Sct. Section 4 : Services en réseau
, Art. L127-4, Art. L127-5, Art. L127-6, Art. L127-7, Sct. Section 5 : Partage des données entre autorités publiques
, Art. L127-8, Art. L127-9, Sct. Section 6 : Dispositions diverses
, Art. L127-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L124-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-526 du 12 mai 2009
Art. 110