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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale)

Le bureau du conseil comprend, outre le président et les trois vice-présidents, quatre membres élus en son sein par le conseil à raison d'un dans chacune des catégories mentionnées à l'article 3.


Il a compétence pour connaître de toute question relevant des missions du conseil.


Il élabore le programme de travail du conseil.


Il transmet les délibérations du conseil à toute personne intéressée par ses travaux et, le cas échéant, les rend publiques.