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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale)

La présidence du conseil est assurée par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et, en son absence, par le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, ou son représentant.

Le conseil choisit parmi ses membres trois vice-présidents dont un appartenant à la catégorie de membres mentionnée au 2° de l'article 3.