Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2010 portant retrait de l'agrément d'organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux du Laboratoire d'analyses et d'affinage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2004
Art. 3-2