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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine)


Les organismes et les professionnels de santé mentionnés à l'article R. 6316-8 qui organisent ou exercent une activité de télémédecine disposent d'un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent décret pour se mettre en conformité avec ces dispositions.