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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Télémédecine , Art. R6316-5, Sct. Section 1 : Définition , Art. R6316-1, Sct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre , Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Sct. Section 3 : Organisation , Art. R6316-6, Art. R6316-7, Art. R6316-8, Art. R6316-9, Art. R6316-10, Art. R6316-11