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Article R531-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R531-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)


L'Institut national de la consommation a pour objet de :



a) Fournir un appui technique aux organisations de consommateurs ;



b) Regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ;



c) Mettre en œuvre des actions et des campagnes d'information, de communication, de prévention, de formation et d'éducation sur les questions de consommation à destination du grand public, ainsi que des publics professionnels ou associatifs concernés ;


d) Apporter un appui technique aux commissions placées auprès de lui et collaborer à l'instruction de leurs avis et recommandations.