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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)

Outre le chef d'état-major des armées qui le préside, ou son représentant, le conseil de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs :


1° Le délégué général pour l'armement ;


2° Le secrétaire général pour l'administration ;


3° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;


4° Les chefs d'état-major d'armée ;


5° Les directeurs centraux des services interarmées ;


6° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;


7° Le sous-chef d'état-major "ressources humaines" de l'état-major des armées ;


8° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;


9° L'officier général adjoint au major général des armées ;

10° L'officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur.