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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2011 est fixé comme suit :

PUBLICATIONS
PRIX UNITAIRE
(en euros)

Ouvrages de la collection « Références »
18,50

Ouvrages de la collection « Nomenclatures » :

― nomenclatures d'activités et de produits
22

― autres nomenclatures
16,5

La France en bref
2,2