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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur)


Les dispositions du chapitre 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er jour du sixième mois suivant celui de sa publication.