Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur)
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux doivent être munis d'une signalétique définie par arrêté du ministre de l'intérieur.