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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R221-10, Art. R221-11