Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. Annexe 3