Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1037 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1037 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1433 du 14 juin 1946
Art. 1, Art. 22, Art. 23