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Article L2122-10-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/10/2010
(Code du travail)
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Article L2122-10-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/10/2010
(Code du travail)
Les règles établies par les articles L. 10 et L. 67 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales.