Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010
Art. null