Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire)
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.