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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense)


Le sous-comité « prospective de défense » :
1° Coordonne la mise en œuvre de la politique générale en matière de prospective de défense et s'assure de la cohérence des études politiques et stratégiques avec les études amont et les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel. A ce titre, il fait la synthèse des activités de recherche en prospective de défense, en identifie les objectifs annuels et les axes prioritaires et les soumet à l'approbation du comité directeur ;
2° Evalue les opportunités de partenariats avec les organismes ou institutions en charge de travaux de prospective et les soumet à l'approbation du comité directeur ;
3° Elabore un bilan annuel des actions engagées par le ministère de la défense.