Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6