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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D4152-11