Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009
Art. 9