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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1217 du 14 octobre 2010 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1217 du 14 octobre 2010 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8