Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1217 du 14 octobre 2010 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992
Art. 7