Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Evaluation, Art. R6152-711, Sct. Sous-section 5 : Congés, formation continue et droit syndical, Art. R6152-712
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-713, Art. R6152-714
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R6152-701, Art. R6152-702, Art. R6152-703, Art. R6152-704, Art. R6152-705, Art. R6152-706, Sct. Sous-section 2 : Exercice des fonctions, Art. R6152-707, Art. R6152-708
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 6 : Discipline
, Art. R6152-715, Sct. Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle
, Art. R6152-716, Sct. Sous-section 8 : Suspension
, Art. R6152-717, Sct. Sous-section 9 : Fin du contrat
, Art. R6152-718
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 7 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps, Sct. Section 8 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps, Sct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail., Sct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail., Art. R6152-701, Art. R6152-801, Sct. Sous-section 2 : Compte épargne-temps., Sct. Sous-section 2 : Compte épargne-temps., Art. R6152-702, Art. R6152-802, Art. R6152-703, Art. R6152-803, Art. R6152-704, Art. R6152-804, Art. R6152-705, Art. R6152-805, Art. R6152-706, Art. R6152-806, Art. R6152-707, Art. R6152-807, Art. R6152-708, Art. R6152-808, Art. R6152-709, Art. R6152-809, Art. R6152-710, Art. R6152-810, Art. R6152-711, Art. R6152-811, Art. R6152-712, Art. R6152-812
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Rémunération, Art. R6152-709, Art. R6152-710