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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2122-5