Article D6152-546 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article D6152-546 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les sages-femmes associées bénéficient, dans les mêmes conditions que les personnels régis par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière :
1° D'indemnités forfaitaires pour travail des dimanches et jours fériés ;
2° D'indemnités horaires pour travail normal de nuit et d'une majoration pour travail intensif.