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Article R1441-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/09/2010
(Code de la santé publique)
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Article R1441-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/09/2010
(Code de la santé publique)
Les articles R. 1435-1 à R. 1435-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.