Grille des coefficients hiérarchiques
§ 1. - La grille des coefficients hiérarchiques des agents du fond est fournie par l'annexe A du présent statut.
§ 2. - La grille des coefficients hiérarchiques des agents du jour est fournie par l'annexe B du présent statut.
§ 3. - Dans chaque exploitation, le classement individuel des agents est effectué compte tenu des fonctions effectivement remplies, en se référant aux nomenclatures en vigueur relatives aux définitions des emplois éventuellement groupés en filières professionnelles, à leur correspondance avec la grille hiérarchique et compte tenu des dispositions contractuelles.
Les désaccords individuels sont du ressort de la commission locale pour les ouvriers, de la commission intercale spéciale pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, de la commission spéciale d'ingénieurs pour ces derniers.
Pour tenir compte notamment des conditions particulières du travail ou de l'évolution des techniques, ces nomenclatures peuvent être complétées ou révisées par voie d'accords entre les exploitants et les organisations syndicales les plus représentatives du personnel intéressé. Dès leur conclusion, ces accords sont portés à la connaissance des ingénieurs en chef des mines compétents. Les désaccords éventuels peuvent être soumis à l'arbitrage du ministre chargé des mines.
§ 4. - Le classement de début des ingénieurs et assimilés dans les échelles de la grille hiérarchique s'effectue conformément à l'annexe C du présent statut, qui peut être modifiée par arrêté du ministre chargé des mines, après avis de la commission nationale spéciale des ingénieurs.
Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article et du premier alinéa de l'article 9, les coefficients hiérarchiques figurant à l'annexe D du présent statut sont appliqués pour les ingénieurs débutants des échelles 14 à 17 au cours de leurs premières années de services.