Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie solidaire »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie solidaire »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.