Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie solidaire »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie solidaire »)
Le cahier des charges de l'action « Financement de l'économie solidaire », relatif à l'action 02 du programme « Economie » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).