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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-635