Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4221-5, Art. D4221-6, Art. R4221-13