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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D4111-6, Art. R4111-12, Art. R4111-18


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D4111-7, Art. D4111-8