Article Annexe 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/10/2010 au 28/09/2011 (Arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008)

TAUX UNIQUE PAR BASSIN VITICOLE, RELATIF AU VOLUME D'ALCOOL CONTENU DANS LE VIN OBTENU PAR VINIFICATION DIRECTE DES RAISINS POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE BLANCS ET LES VINS AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE BLANCS