Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.