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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale des affaires sociales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1, Art. 2