Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1206 du 12 octobre 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des membres de l'inspection générale des affaires sociales et des membres de l'inspection générale de l'administration)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1320 du 28 décembre 2001
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6