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Article D310-15-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article D310-15-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

En application du 1° de l'article L. 310-3 du code de commerce :

― les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;

― les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.