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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2010)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2010)


CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME


Tableau 1


Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1



RÉGIONS
 PUISSANCE kW
 JAUGE UMS
 VARIATION kW
 VARIATION UMS
 DONT GTs
Plus de 25 m
 2 940
 2 125
 0
 0
 0
Moins de 25 m
 85
 1,72
 0
 0
 0
Aquitaine
 85
 1,72
 0
 0
 0
DPMA
 2 940
 2 125
 0
 0
 0
(―) Capacité nette sortie.

Tableau 2


Permis de mise en exploitation de droit



RÉGIONS
 PUISSANCE kW
 JAUGE UMS
 VARIATION kW
 VARIATION UMS
Plus de 25 m
 0
 0
 0
 0
Moins de 25 m
 73
 13,83
 73
 13,83
Poitou-Charentes
 73
 13,83
 73
 13,83