Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe