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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie)


Un bureau est constitué au sein du Conseil national de la chirurgie et comprend :
― un président ;
― deux vice-présidents ;
― un secrétaire général ;
― un rapporteur auprès du Conseil national des universités et des collèges de spécialités ;
― un rapporteur auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
― trois personnalités qualifiées.
Les membres du bureau sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.