Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie)
Outre les membres désignés à l'article 1er, des personnalités qualifiées peuvent être nommées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Il peut s'agir notamment de membres du Parlement.