Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.