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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1203 du 11 octobre 2010 relatif à la date des soldes d'été)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1203 du 11 octobre 2010 relatif à la date des soldes d'été)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D310-15-2