Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux françaises)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux françaises)
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.